Le déploiement progressif de la facturation électronique entre 2026 et 2027 se précise
La généralisation de la facturation électronique marque une étape importante vers la dématérialisation des échanges commerciaux, avec des bénéfices attendus tels que l’amélioration des délais de paiement et la rationalisation des circuits de facturation. Cette réforme vise également à simplifier les interactions entre l’administration fiscale et les entreprises.
Son déploiement sera progressif, selon le calendrier suivant :
- 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également émettre des factures électroniques ;
- 1er septembre 2027 : Les petites et moyennes entreprises, ainsi que les microentreprises, devront émettre des factures électroniques.
Plus de 70 plateformes de dématérialisation ont été immatriculées sous réserve par la DGFiP.
Depuis le 16 septembre 2024, les entreprises peuvent consulter la liste des plateformes immatriculées sur le site impots.gouv.fr.
Un annuaire des destinataires et un concentrateur de données seront mis en place pour faciliter les échanges entre les plateformes et la transmission des données à l’administration fiscale.
L’Administration accompagnera cette transition en concertation avec les principaux acteurs du projet, incluant les plateformes de dématérialisation, les fédérations professionnelles, et les éditeurs de logiciels.
Le Gouvernement s’engage à soutenir et à déployer la facturation électronique dans les relations entre entreprises, en respectant le calendrier prévu par la loi de finances pour 2024.
