Électrification des véhicules : nouveaux barèmes progressifs et poursuite du leasing social
Le Gouvernement a annoncé l’entrée en application de nouveaux barèmes pour les dispositifs de soutien à l’électrification des véhicules. « Dans un contexte budgétaire contraint », le bonus écologique pour l’acquisition des véhicules électriques neufs est progressif :
- 4 000 € par véhicule pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus ;
- 3 000 € pour les ménages des déciles 6 à 8 ;
- 2 000 € pour les ménages des déciles 9 et 10.
Le nouveau barème est entré en vigueur pour tous les achats réalisés à partir du 2 décembre 2024 (lendemain de la publication du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 ; Modification de modalités concernant les aides à l’acquisition et la location de véhicules peu polluants ).
La prime au rétrofit est maintenue. L’ancien barème s’appliquera aux commandes passées avant la publication du décret, à condition que les véhicules soient livrés avant le 14 février 2025.
« Dans une volonté de rationaliser le nombre de dispositifs et de cibler le soutien de l’Etat sur l’acquisition de véhicules électriques neufs », le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que la prime à la conversion pour toutes les catégories de véhicules, cycles compris, seront, quant à eux, supprimés.
Le soutien à l’achat de camionnettes électriques et de véhicules en leasing pour les ménages modestes sera, pour sa part, poursuivi via des financements complémentaires (ne reposant pas sur le budget de l’Etat), sous forme de certificats d’économies d’énergie. Les modalités seront définies prochainement.
Le leasing social, qui a permis à environ 50 000 ménages modestes d’accéder à une voiture électrique en 2024, sera reconduit en 2025 et financé par un programme de certificats d’économie d’énergie. Les modalités précises seront également annoncées ultérieurement.
