Charges Fiscales & Sociales
Délais de Paiement pour vos charges fiscales et sociales Les entreprises dont l’activité est durablement touchée par le Covid 19 peuvent saisir la Commission des Chefs...
Categorie : Actualités COVID-19
Remboursement Accéléré de vos crédits d’impôt
Bénéficier du Remboursement Accéléré des crédits d’impôts (CICE, TVA,…) Les services des impôts des entreprises (SIE) mettent tout en oeuvre pour rembourser au plus vite les...
URSSAF
Report/Délai de paiement Un plan d’échelonnement des cotisations peut être mis en place en cas de difficultés ou par anticipation. Aucune majoration et pénalité de retard...
Echéances Fiscales
Report des échéances fiscales auprès du service des impôts des entreprises (SIE) Pour les entreprises: Les entreprises peuvent demander au SIE le report sans pénalité du...
Autorisation de Déplacement
L’état d’urgence sanitaire et de confinement est déclaré Le 19 Mars 2020, le ministre de l’intérieur déclare l’état d’urgence sanitaire et restriction de la circulation à...
Mesures d’accompagnement des entreprises par la CNSS et l’Etat
Convention entre la CNSS, l’Etat et la CGEM Afin de soutenir l’économie nationale face à cette pandémie, le gouvernement, la CNSS et la CGEM ont annoncé...
Prêts de trésorerie
Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’État ? Les prêts de trésorerie garantis par l’État: Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de...
Aide 1 500€ TPE & Indépendants
Comment bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ? L’État, les Régions et certaines grandes entreprises...
Mesures proposées par les banques
COVID-19: Mesures proposées par les banques pour soutenir les ménages et les entreprises Conscientes de la gravité de la situation actuelle, les banques proposent les actions...
Simulation d’indemnisation
Simulation de l’indemnisation de l’employeur en cas d’activité partielle La simulation suivante permet d’estimer le montant remboursé à l’employeur par l’État au titre d’une période d’activité partielle...
