Prêts Garantis par l’Etat
Que sont les prêts garantis par l’Etat (PGE) ?
Le président de la République a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.
Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.
Qui peut bénéficier des prêts garantis par l’Etat ?
Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.
Qui commercialise les prêts garantis par l’Etat ?
Dans des conditions de rapidité exceptionnelle, les banques se sont mises en situation de préparer les réseaux bancaires et les conseillers à pouvoir commercialiser le prêt garanti par l’Etat dès le 25 mars.
Quand les prêts garantis par l’Etat seront-ils disponibles ?
Les réseaux bancaires commercialiseront ces prêts à partir du mercredi 25 mars 2020.
Compte tenu de la taille de l’enveloppe de garantie de 300 milliards d’euros, ces prêts seront abondamment disponibles, et ce jusqu’à la fin de l’année.
Les clients sont ainsi invités à éviter, s’ils le peuvent, de concentrer leurs demandes dans les premiers jours de commercialisation.
Quel est le montant maximal du prêt garanti par l’Etat ?
Le prêt garanti par l’Etat ne pourra dépasser un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos.
Par exception, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale.
Quel est le coût du prêt garanti par l’Etat ?
Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat.
Nous restons à votre disponibilité sur les adresses suivantes: a.ghiyati@cap-expert.fr et/ou ph.navet@cap-expert.fr
Source: Ministère de l’économie et des Finances
